Qu’est-ce que la DPAE ?

Définition et finalité de la DPAE

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l’intention d’embaucher. Cette formalité administrative doit impérativement être effectuée par l’employeur dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.

La réalisation de la DPAE permet de remplir plusieurs objectifs fondamentaux : elle ouvre au salarié l’ensemble de ses droits sociaux et assure la couverture de l’employeur en cas d’accident du travail. Elle permet également au déclarant de bénéficier de ses droits à exonération éventuels et de satisfaire aux exigences des administrations de contrôle, évitant ainsi toute sanction liée notamment au travail dissimulé.

Utilisation de la DPAE dans le module quarksUp People

La fonctionnalité DPAE fait partie intégrante du module quarksUp People de la solution e-RH. Elle permet au client d’effectuer la déclaration d’un salarié directement auprès de l’URSSAF via quarksUp, en s’appuyant sur l’API officielle de cet organisme.

Pour assurer la validation d’une DPAE via quarksUp, il convient de respecter strictement les règles de l’URSSAF, comme l’obligation de soumettre la déclaration au plus tôt 8 jours avant la date d’arrivée du salarié. Bien que quarksUp ne gère pas l’intégralité des contrôles de saisie propres au site de l’URSSAF, l’outil transmet systématiquement le résultat de la demande, confirmant sa validation ou renvoyant un libellé d’erreur en cas de refus.