Comprendre le décompte des congés
Avant-propos
La distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables est fondamentale car elle permet de comprendre le décompte des jours de congés. En effet, selon la manière dont les jours de congés sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Définitions
Jours ouvrables
Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être légalement travaillés. Sont exclus :
- le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche)
- les jours fériés habituellement chômés (non travaillés) dans l’entreprise
Le samedi n’est pas considéré comme un jour de repos. Il s’agit donc d’un jour ouvrable.
Ainsi, dans une semaine ne comptant pas de jour férié, on compte 6 jours ouvrables.
Exemple
- la semaine du 16 au 22 mai 2022 compte 6 jours ouvrables (du lundi au samedi)
- la semaine du 23 au 29 mai 2022 compte 5 jours ouvrables, le jeudi 26 mai 2022 étant férié et non travaillé dans votre entreprise (jeudi de l’Ascension)
Jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels l'entreprise est réellement en activité. Les jours ouvrés équivalent donc aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise.
Ainsi, dans une semaine ne comptant pas de jour férié, l’entreprise est ouverte du lundi ou vendredi ou du mardi au samedi. On compte donc 5 jours ouvrés.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés à décompter ?
Le Code du travail prévoit que les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Ainsi, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois effectivement travaillé chez un même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail effectif.
Néanmoins, l’employeur peut choisir de décompter les congés en jours ouvrés. Le salarié a ainsi droit à 25 jours de congés payés par an.
Il est à noter que la convention collective peut parfois préciser si les congés doivent être décomptés en jours ouvrés ou en jours ouvrables.
Exemple n°1 – Décompte des jours de congés en jours ouvrables
Pierre travaille dans une entreprise au sein de laquelle les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Il travaille du lundi au vendredi. Il souhaite s’absenter pour une semaine et pose une demande de congés payés pour la période du lundi 19 septembre 2022 au 25 septembre 2022 inclus.
Pierre doit donc poser 6 jours de congés payés (du lundi au samedi) sur les 30 jours ouvrables auxquels il a droit. Même si le samedi n’est pas un jour travaillé pour Pierre, il est décompté des jours ouvrables.
A noter : si Pierre pose sa demande de congés du lundi au vendredi ou bien s’il s’absente uniquement le vendredi, le samedi sera automatiquement décompté des jours ouvrables.
Par ailleurs, un salarié ayant droit à 5 semaines de congés payés par année effectivement travaillée, seuls 5 samedis seront décomptés pour une année de travail effectif.
Exemple n°2 – Décompte des jours de congés en jours ouvrés
Cécile travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Elle travaille du lundi au vendredi. Elle souhaite s’absenter pour une semaine et pose une demande de congés payés pour la période du lundi 19 septembre 2022 au 25 septembre 2022 inclus.
Cécile doit donc poser 5 jours de congés payés (du lundi au vendredi) sur les 25 jours ouvrés auxquels elle a droit.
Cas des salariés à temps partiel
Selon la législation française, à de rares exceptions près, les congés payés sont acquis en équivalent temps plein. Ainsi, l'ensemble des salariés acquièrent le même nombre de jours de congés par an, quels que soient leurs horaires de travail ou le nombre de jours effectivement travaillés. Le nombre de jours de congés d'un salarié n'est donc pas proratisé en fonction de son nombre d'heures de travail effectif par semaine.
En contrepartie, une semaine de congés payés sera décomptée de la même manière pour un salarié travaillant à temps plein et pour un salarié travaillant à temps partiel.
Exemple n°3 – Décompte des jours de congés pour un salarié travaillant à temps partiel
Alain travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Il travaille à mi-temps, tous les matins, du lundi au vendredi. Il souhaite s’absenter pour une semaine et pose une demande de congés payés pour la période du lundi 19 septembre 2022 au 25 septembre 2022 inclus.
Alain doit donc poser 5 jours de congés payés (du lundi au vendredi) sur les 25 jours ouvrés auxquels il a droit car chaque congé posé sur une demi-journée travaillée compte pour une journée entière selon le principe de l'équivalent temps plein.