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Pourquoi la DPAE est-elle rejetée pour un établissement alors qu’elle fonctionne pour la société principale ?

Cet article explique les causes fréquentes d’échec de la DPAE pour un établissement spécifique et les vérifications à effectuer pour résoudre le problème.

Contexte / Problème

La DPAE (Déclaration Préalable À l'Embauche) fonctionne correctement pour la société principale mais échoue pour un ou plusieurs établissements spécifiques. Les DPAE des collaborateurs rattachés à ces établissements sont rejetées malgré les vérifications habituelles effectuées sur les champs obligatoires.

Solution pas-à-pas

  1. Vérifiez le SIRET de l'établissement dans quarksUp (Administration > Gestion des entités > fiche de l'établissement). Le SIRET doit être valide, complet (14 chiffres) et correspondre exactement à celui enregistré auprès de l'URSSAF.
  2. Vérifiez l'adresse de l'établissement : une adresse incomplète ou mal renseignée peut bloquer la DPAE. Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis (voie, code postal, commune).
  3. Vérifiez le rattachement du collaborateur à l'établissement : dans la fiche du salarié, confirmez que l'établissement indiqué est bien l'établissement concerné et non la société mère par défaut.
  4. Vérifiez les paramètres DPAE de l'établissement : certains établissements disposent d'un paramétrage DPAE distinct de la société principale, notamment si l'établissement est rattaché à un compte URSSAF différent. Accédez aux paramètres de l'établissement et vérifiez la configuration DPAE (numéro de cotisant, centre de traitement).
  5. Comparez le paramétrage de l'établissement avec celui de la société principale pour identifier les différences éventuelles.
  6. Testez avec un seul collaborateur pour isoler le problème avant de retraiter les DPAE en masse.
  7. Si le problème persiste après ces vérifications, contactez le support quarksUp en fournissant : le nom de l'établissement, sa référence (Réf), les matricules des collaborateurs concernés et le message d'erreur éventuellement affiché.

Notes / Avertissements

  • Les établissements peuvent avoir un compte URSSAF distinct de la société principale, avec un numéro de cotisant différent. Cette configuration doit être reflétée fidèlement dans quarksUp.
  • Un SIRET invalide ou correspondant à un établissement fermé (SIRET désactivé) entraîne systématiquement un rejet de la DPAE.
  • En cas de création récente d'un établissement, vérifiez que le SIRET est bien activé et reconnu par les organismes sociaux avant de tenter la DPAE.