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Que signifie l'erreur DPAE « Code médecine du travail non renseignée » et comment la résoudre ?

Une DPAE peut être bloquée par l'erreur Code médecine du travail non renseignée, non répertoriée parmi les erreurs DPAE connues.

Contexte / Problème

Les DPAE (déclarations préalables à l'embauche) d'une société ne passent pas et affichent le message « Code médecine du travail non renseignée ».

Solution pas-à-pas

  1. Vérifier que le service de médecine du travail est bien renseigné et associé correctement à l'établissement ou à la société concernée dans le référentiel.
  2. Contrôler que le code de ce service de médecine du travail est bien au format attendu par la DPAE (certains formats ou services peuvent ne pas être reconnus).
  3. Si le référentiel semble correctement renseigné malgré l'erreur, remonter le cas au support avec le détail de la société et de l'établissement concernés.

Notes / Avertissements

Cette erreur n'étant pas couverte par les articles existants sur les erreurs DPAE (qui traitent d'autres cas comme le type de contrat invalide), il est recommandé de suivre les étapes ci-dessus avant de contacter le support si le blocage persiste.